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Revue : | Feuillet Rapide Social |
N° de la revue |
37 |
Page(s) |
p. 2-32 |
Ref |
99011 |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008) a été adopté au Journal Officiel du 18 décembre 2008. Les principales mesures concernent : - les cotisations et contributions ; - le trajet domicile - lieu de travail ; - l'emploi des séniors ; - l'assurance vieillesse ; - l'accident du travail et les maladies professionnelles ; - la famille ; - l'assurance maladie ; - la protection sociale agricole ; - la lutte contre la fraude. Sommaire : - Cotisations et contributions - Trajets domicile-travail - Emploi des séniors - Assurance vieillesse - Accident du travail et maladies professionnelles - Famille - Assurance maladie - Protection sociale agricole - Lutte contre la fraude
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SENIOR | FORFAIT SOCIAL | ASSIETTE DE COTISATION | COTISATION SOCIALE | TRAVAIL DISSIMULE | FRAUDE | ASSURANCE MALADIE | ASSURANCE VIEILLESSE | FAMILLE | TEMPS DE TRAJET | LIEU DE TRAVAIL | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE | PROTECTION SOCIALE |
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Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/12/2008 Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Article | Note de Synthèse Synthèse d'experts + | 00/05/2009 |
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